Modèle de recours gracieux pour les demandes de remboursements de bourses du CROUS

Modèle recours gracieux bourses.

Les couleurs désignent des situations différentes.

Prénom NOMAdresse

Téléphone

Monsieur Philippe PROST

Directeur du CROUS

2 Rue Monteil

34033 Montpellier

Date et Lieu

Objet : Recours gracieux

Monsieur le Directeur,

Par courrier en date du ……………………………………………… vous m’informiez que suite à une absence lors de(s) l’examen(s) du(es) ……………………………………………….., je devais rembourser la somme de …………………………………….

Je suis étudiant(e) en ………….année de ………………………à l’Université…………………………….  (numéro étudiant.

Explication brève de la situation personnelle (emploi étudiant….)

Or, il s’avère que j’étais bien présent(e) à cet examen, et qu’à ce titre aucun indu ne peut m’être réclamé.

 Il s’agit dès lors d’une erreur matérielle de la part de vos service et je vous remercie par conséquent de bien vouloir annuler cette dette.

Or, vous trouverez sous ce pli les justificatifs visant à vous démontrer que je ne pouvais assister à cet examen. Je vous remercie par conséquent de bien vouloir annuler cette dette.

Or, vous n’êtes pas sans savoir, que je ne dispose pas de ressources suffisantes pour m’acquitter de cette dette, et je vous remercie par conséquent de bien vouloir revenir sur votre décision.

En tout état de cause, il m’est impossible de vous rembourser compte tenu de mes ressources et cette demande d’indu risque d’aggraver davantage ma situation.

Pour ces raisons, je vous demande donc de retirer votre décision de demande d’indu en date du …………………

Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l’existence de ma considération,

Signature

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